Document parlementaire 48S0686

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 124 et 126 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 16/03/1993
Documents principaux 00/000-S0686/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0686001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/03/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS
Date de fin 01/02/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 19/01/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
01/02/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal CONTRAT DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR