Document parlementaire 48S0642

PROPOSITION DE RESOLUTION pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/02/1993
Vote Sénat 10/02/1994
Documents principaux 00/000-S0642/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0642001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/02/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE RESOLUTION DEPENSES PUBLIQUES
Date de fin 10/02/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/02/1994   EN REUNION
10/02/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT