Document parlementaire 48S0557

PROPOSITION DE LOI réglant la navigation aérostatique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/12/1993
Documents principaux 00/000-S0557/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0557001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/12/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, De Meyer CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Beerden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Commentaire NAVIGATION AEROSTATIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE