Document parlementaire 48S0544

PROJET DE LOI relatif à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/11/1992
Vote Chambre 05/03/1993
Vote Sénat 23/12/1992
Date de la loi 17/03/1993
Date moniteur 28/05/1993
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0834/001-1992/1993-0
00/000-S0544/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0834001   2736 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/12/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 29/12/1992
Date d'envoi 24/12/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire FONDS BUDGETAIRE PRODUCTION, PROTECTION VEGETAUX
Date de fin 05/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1995 Kb] 20/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
003  [7724 Kb] 17/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 18/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0544001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONDS BUDGETAIRE PRODUCTION, PROTECTION VEGETAUX
Date de fin 23/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Janssens, Charles PS
Calendrier 20/01/1993   EN REUNION
08/02/1993   EN DISCUSSION
08/02/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0834003   17/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   EN REUNION
05/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1992   EN REUNION
23/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc PRODUCTION VEGETALE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT