Document parlementaire 48S0535

PROPOSITION DE LOI sur les sociétés d'intérêt social, les sociétés de promotion d'intérêt social et les unions de sociétés d'intérêt social.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 18/11/1992
Documents principaux 00/000-S0535/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0535001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/11/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION SOCIETES D'INTERET SOCIAL
Date de fin 16/03/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 08/03/1995 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Laverge VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S1086/2-93/94
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE
Descripteurs Eurovoc SOCIETE