Document parlementaire 48S0501

PROPOSITION tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 62ter, instituant un Comité d'avis pour l'émancipation de la femme.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/10/1992
Vote Sénat 28/04/1994
Documents principaux 00/000-S0501/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0501001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/10/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Amelia, Gijsbrechts-Horckmans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE AVIS EMANCIPATION FEMME
Date de fin 28/04/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
28/04/1994   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT