Document parlementaire 48S0487

PROPOSITION DE LOI visant à augmenter les fonds propres des entre- prises et à stimuler les investissements et les exportations en vue de créer de nouveaux emplois.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/09/1992
Documents principaux 00/000-S0487/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0487001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/09/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Commentaire STIMULANTS AUX INVESTISSEMENTS ET EXPORTATIONS - EMPLOI
Sous-documents
002 01/02/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
 
003 14/02/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
004 14/02/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
005 14/02/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/02/1995   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc EXONERATION FISCALE | IMPOT | IMPOT SUR LES SOCIETES | POLITIQUE ECONOMIQUE | TRAVAIL