Document parlementaire 48S0485

PROPOSITION DE RESOLUTION à l'adresse du Gouvernement belge visant à faire respecter la résolution 690 de l'O.N.U. qui orga- nise le référendum populaire sur l'avenir de l'ancien Sahara occi- dental.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/09/1992
Documents principaux 00/000-S0485/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0485001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/09/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REFERENDUM EX-SAHARA OCCIDENTAL - RESOLUTION 690 ONU
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | SAHARA OCCIDENTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT