Document parlementaire 48S0482

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approbation du Traité de Maastricht.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/09/1992
Vote Sénat 04/11/1992
Documents principaux 00/000-S0482/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0482001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/09/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Henneuse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Commentaire APPROBATION TRAITE DE MAASTRICHT
Date de fin 04/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/10/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
003 03/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
004 03/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/11/1992   EN REUNION
04/11/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT