Document parlementaire 48S0422

PROJET DE LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/05/1980
Vote Chambre 17/07/1992
Vote Sénat 08/07/1992
Date de la loi 05/08/1992
Date moniteur 21/11/1992
Moniteur n° 229
Moniteur erratum 28/11/1992 234
Documents principaux 00/000-K0586/001-1991/1992-1
00/000-S0422/001-1991/1992-1
00/000-S0490/001-1979/1980-0
00/000-K0551/001-1979/1980-0
Document Chambre   48K0586001   884 Kb
PROJET AMENDE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/07/1992
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date de distribution 10/07/1992
Date d'envoi 09/07/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire LOI 23/12/1963 HOPITAUX
Date de fin 17/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2941 Kb] 15/07/1992 RAPPORT
Date de distribution 16/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0422001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 25/06/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LOI 23/12/1963 HOPITAUX
Date de fin 08/07/1992
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 01/07/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   44S0490001
PROJET TRANSMIS
Législature : 44  -  Session : 1979/1980-0
Date de dépôt 10/07/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
Document Chambre 44K0551001 (pas disponible)
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 44  -  Session : 1979/1980-0
Date de dépôt 21/05/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1980
Date de distribution 23/05/1988
Date d'envoi 05/06/1980
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Guido, Verhaegen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SANTE PUBLIQUE.- HOPITAUX
Date de fin 10/07/1980
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 (pas disponible) 24/06/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Adriaensens SP (AUTEUR) 
 
003 (pas disponible) 04/07/1980 RAPPORT
Date de distribution 07/07/1980
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Coens CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Coens, Daniël CVP
Hancké, Lode SP
Calendrier 24/06/1980   EN REUNION
02/07/1980   ADOPTE
14/07/1992   EN DISCUSSION
14/07/1992   ADOPTE
Rapport   48K0586002   15/07/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/1980   EN REUNION
10/07/1980   ADOPTE
16/07/1992   EN REUNION
17/07/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/1992   EN REUNION
08/07/1992   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE