Document parlementaire 48S0420

PROPOSITION de modification des articles 65bis et 65ter du Règle- ment du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/06/1992
Vote Sénat 16/07/1992
Documents principaux 00/000-S0420/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0420001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 25/06/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 65BIS ET 65TER REGLEMENT DU SENAT
Date de fin 16/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/07/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
16/07/1992   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT