Document parlementaire 48S0371

PROPOSITION modifiant l'article 43, alinéa 2, du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/05/1992
Documents principaux 00/000-S0371/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0371001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/05/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT SENAT - NOMBRE SIGNATAIRES PROPOSITION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT