Document parlementaire 48S0247

PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le revenu des travailleurs âgés mis au chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/1992
Documents principaux 00/000-S0247/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0247001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gustave, Hofman PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire GARANTIE REVENU DES TRAVAILLEURS AGES MIS AU CHOMAGE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE