Document parlementaire 48S0244

PROPOSITION DE LOI déterminant la composition et le chef-lieu des cantons des arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles-Nivelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/1992
Documents principaux 00/000-S0244/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0244001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire COMPOSITION CANTONS ELECTORAUX BRUXELLES-HAL-VILVORDE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE