Document parlementaire 48S0218

PROPOSITION DE LOI relative au libellé sur les bombes aérosols contenant comme gaz propulseur un composé de chlorofluorocarbones.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/03/1992
Documents principaux 00/000-S0218/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0218001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Commentaire AEROSOLS - MENTION OBLIGATOIRE - C.F.C.
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc AEROSOL | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT