Document parlementaire 48S0198

PROPOSITION DE LOI fixant les conditions minimales d'équivalence entre les diplômes délivrés dans l'enseignement de promotion sociale et les diplômes délivrés dans l'enseignement de plein exercice.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/02/1992
Documents principaux 00/000-S0198/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0198001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Commentaire EQUIVALENCE DIPLOMES - ENSEIGNEMENT PLEIN EXERCICE ET PROMOTION SOCIALE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT