Document parlementaire 48S0154

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/02/1992
Documents principaux 00/000-S0154/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0154001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Monset PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martial, Lahaye PVV (AUTEUR) 
Commentaire AR 15/3/1968 CONDITIONS TECHNIQUES VEHICULES - VEHICULES AGRICOLES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE