Document parlementaire 48S0141

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/02/1992
Documents principaux 00/000-S0141/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0141001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Monset PVV (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOYE-SUSPENSION MOTIF ECONOMIQUE OU TECHNIQUE-CHOMAGE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CONTRAT DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | TRAVAIL