Document parlementaire 48S0014

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 267 du règlement général pour la protection du travail, relatif aux appareils de levage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0014/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0014001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART. 267 REGLEMENT GENERAL POUR PROTECTION TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MATERIEL DE LEVAGE | SECURITE DU TRAVAIL