Document parlementaire 48K1719

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti- hormonal chez les animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1995
Documents principaux 00/000-K1719/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1719001   874 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 15/02/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1995
Date de distribution 20/02/1995
Date d'envoi 02/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Brisart Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ANIMAUX - INTERDICTION SUBSTANCES A EFFET BETA-ADRENERGIQUE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE

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