Document parlementaire 48K1668

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à concrétiser la résolution sur l'emploi et les droits sociaux dans l'Union européenne adoptée le jeudi 27 octobre 1994 par le Parlement européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/01/1995
Documents principaux 00/000-K1668/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1668001   3570 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 06/01/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/02/1995
Date de distribution 17/01/1995
Date d'envoi 02/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EMPLOI ET DROITS SOCIAUX DANS L'UNION EUROPEENNE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES ET RELATIONS EXTERIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 14/02/1995   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS SOCIAUX
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | DROITS SOCIAUX | UNION EUROPEENNE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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