Document parlementaire 48K1664

PROPOSITION DE LOI visant à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux anciens membres des forces belges de Grande-Bretagne et du Commonwealth.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/1995
Documents principaux 00/000-K1664/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1664001   2261 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 12/01/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1995
Date de distribution 16/01/1995
Date d'envoi 16/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem, Draps PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Candries CVP (AUTEUR) 
Commentaire INDEMNITE FORFAITAIRE MEMBRES FORCES BELGES DE GRANDE-BRETAGNE
Sous-documents
002  [363 Kb] 14/03/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/03/1995
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR DOC./ZIE STUK K71/4-91/92-1
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 07/03/1995   EN REUNION
07/03/1995   REJETE
14/03/1995   EN DISCUSSION
14/03/1995   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOYEE PRECEDEMMENT COMMISSION DEFENSE NATIONALE LE 02-02-95 VROEGER VERZONDEN COMMISSIE LANDSVERDEDIGING OP 02-02-95
Rapport   48K1664002   14/03/1995  
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT

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