Document parlementaire 48K1609

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les droits de l'homme en Colombie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1994
Vote Chambre 28/03/1995
Documents principaux 00/000-K1609/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1609001   5529 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 17/11/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/1994
Date de distribution 21/11/1994
Date d'envoi 01/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN COLOMBIE
Date de fin 28/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1383 Kb] 08/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Kempinaire VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
003  [10102 Kb] 20/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 21/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [1051 Kb] 20/03/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/1995
 
005  [997 Kb] 28/03/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Decroly, Vincent Agalev-Ecolo
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
08/03/1995   EN DISCUSSION
08/03/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1609003   20/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1995   EN REUNION
28/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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