Document parlementaire 48K1600

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la rupture des relations diplomatiques avec Cuba.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/1994
Documents principaux 00/000-K1600/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1600001   494 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 08/11/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/11/1994
Date de distribution 10/11/1994
Date d'envoi 24/11/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire RUPTURE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC CUBA
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc CUBA | SANCTION INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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