Document parlementaire 48K1546

BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1995 EXPOSE GENERAL

Fiche complète
28/09/1994
Documents principaux 00/000-K1546/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1546001   184605 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 28/09/1994
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/09/1994
Date d'envoi 28/09/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DEPENSES - 1995
Date de fin 10/11/1994
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 12/10/1994   EN REUNION
26/10/1994   EN DISCUSSION
27/10/1994   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/1994   EN REUNION
09/11/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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