Document parlementaire 48K1457

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 31/05/1994
Vote motion 21/06/1994
Documents principaux 00/000-S1099/001-1993/1994-0
00/000-K1457/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1099001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 31/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PREMIER MINISTRE - 1994
Date de fin 31/05/1994
Document Chambre   48K1457001   11830 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 31/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 03/06/1994
Date d'envoi 31/05/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PREMIER MINISTRE - 1994
Date de fin 21/06/1994
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [503 Kb] 09/06/1994 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 10/06/1994
 
003  [7221 Kb] 15/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 16/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 09/06/1994   MOTION ADOPTEE
09/06/1994   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 08/06/1994   MOTION ADOPTEE
08/06/1994   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1457003   15/06/1994  
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE

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