Document parlementaire 48K1437

PROJET DE LOI relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/04/1994
Vote Chambre 21/06/1994
Vote Sénat 18/05/1994
Date de la loi 14/07/1994
Date moniteur 08/10/1994
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K1437/001-1993/1994-0
00/000-S1060/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1437001   4697 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 19/05/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/05/1994
Date d'envoi 19/05/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire FINANCEMENT INSTITUT D'EXPERTISE VETERINAIRE
Date de fin 21/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [290 Kb] 07/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
003  [5543 Kb] 15/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
 
004  [865 Kb] 20/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
 
005  [1451 Kb] 21/06/1994 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 07/07/1994
 
Document Sénat   48S1060001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/04/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FINANCEMENT INSTITUT D'EXPERTISE VETERINAIRE
Date de fin 18/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/04/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
07/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1437003   15/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/1994   EN REUNION
18/05/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
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