Document parlementaire 48K1411

AJUSTEMENT DES BUDGETS DES RECETTES ET DEPENSES pour l'année budgé- taire 1994.

Fiche complète
28/04/1994
Documents principaux 00/000-K1411/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1411001   53823 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 28/04/1994
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 29/04/1994
Date d'envoi 28/04/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES ET DEPENSES - 1994
Date de fin 09/06/1994
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
18/05/1994   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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