Document parlementaire 48K1370

PROPOSITION DE LOI visant à neutraliser les effets du vote en case de tête aux élections législatives et provinciales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/1994
Documents principaux 00/000-K1370/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1370001   6108 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 22/03/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/03/1994
Date de distribution 24/03/1994
Date d'envoi 31/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS LEGISLATIVES & PROVINCIALES - VOTE EN CASE DE TETE
Date de fin 03/04/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [344 Kb] 04/04/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1758/3-94/95
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1758001 (12494 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanleenhove, Gilbert CVP
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
29/03/1995   SANS OBJET
Rapport   48K1370002   04/04/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions