Document parlementaire 48K1313

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'application de la loi du 3 octobre 1983 por- tant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/1994
Vote Chambre 26/05/1994
Documents principaux 00/000-K1313/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1313001   3287 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/02/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/1994
Date de distribution 09/02/1994
Date d'envoi 03/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Decorte INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE SURVIE POUR LE TIERS MONDE - APPLICATION LOI 3/10/1983
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4432 Kb] 19/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
003  [3247 Kb] 26/05/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/06/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
11/05/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1313002   19/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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