Document parlementaire 48K1268

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (première et deuxième séries).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/12/1993
Vote motion 03/02/1994
Documents principaux 00/000-S0933/001-1993/1994-0
00/000-K1268/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0933001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE INTERIEUR 1993
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K1268001   9373 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 23/12/1993
Date d'envoi 20/12/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE INTERIEUR 1993
Date de fin 03/02/1994
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [776 Kb] 13/01/1994 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 14/01/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 12/01/1994   EN REUNION
12/01/1994   MOTION ADOPTEE
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/02/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR

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