Document parlementaire 48K1249

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'accord concernant Gaza et Jéricho.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/1993
Vote Chambre 29/03/1994
Documents principaux 00/000-K1249/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1249001   974 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 06/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/1993
Date de distribution 07/12/1993
Date d'envoi 22/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PALESTINE, ISRAEL, ACCORD GAZA ET JERICHO
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [714 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [535 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 02/02/1994   EN REUNION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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