Document parlementaire 48K1212

PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un Comité mixte pour l'Evaluation des Choix scientifiques et technologiques au sein du Parlement belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/1993
Documents principaux 00/000-K1212/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1212001   7312 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/11/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1993
Date de distribution 10/11/1993
Date d'envoi 10/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (AUTEUR) 
Commentaire COMITE MIXTE EVALUATION CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Sous-documents
002  [323 Kb] 03/02/1994 FARDE
Date de distribution 04/02/1994
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1203001 (2360 Kb)
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman CVP
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
26/04/1994   EN DISCUSSION
17/01/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL

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