Document parlementaire 48K1175

COMMUNICATION AU PARLEMENT - de la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisa- tion des substances chimiques sur les lieux de travail; - de la Recommandation n° 177 concernant la sécurité dans l'utili- sation des substances chimiques sur les lieux de travail; - de la Convention n° 171 concernant le travail de nuit; - de la Recommandation n° 178 concernant le travail de nuit; - du Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit (femmes).

Fiche complète
22/09/1993
Documents principaux 00/000-K1175/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1175001   5569 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/09/1993
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 18/10/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNICATION AU PARLEMENT - TRAVAIL - CONVENTIONS INTERNATIONALES
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | OIT | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions