Document parlementaire 48K1150

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 23/07/1993
Documents principaux 00/000-S0840/001-1992/1993-0
00/000-K1150/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0840001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE & ENVIRONNEMENT - 1993
Date de fin 08/08/1993
Document Chambre   48K1150001   14227 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 29/07/1993
Date d'envoi 23/07/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE & ENVIRONNEMENT - 1993
Date de fin 08/08/1993
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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