Document parlementaire 48K1132

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la protection du peuple tibétain.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/1993
Vote Chambre 29/03/1994
Documents principaux 00/000-K1132/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1132001   1419 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/07/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/1993
Date de distribution 19/07/1993
Date d'envoi 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION PEUPLE TIBETAIN
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [981 Kb] 28/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 11/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
003  [1171 Kb] 11/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [595 Kb] 16/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
005  [3900 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
006  [1200 Kb] 24/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/1994
 
007  [1139 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1055001 (1852 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 02/02/1994   EN REUNION
15/02/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1132005   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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