Document parlementaire 48K1118

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les attributions des communes notamment en matière d'environnement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/1993
Documents principaux 00/000-K1118/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1118001   1566 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/07/1993
Date de distribution 16/07/1993
Date d'envoi 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ATTRIBUTIONS COMMUNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
Date de fin 21/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [353 Kb] 16/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1353/8-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   SANS OBJET
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1118002   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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