Document parlementaire 48K1111

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les enfants des rues au Brésil.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1993
Vote Chambre 29/03/1994
Documents principaux 00/000-K1111/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1111001   1150 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/07/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/07/1993
Date de distribution 09/07/1993
Date d'envoi 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - ENFANTS DES RUES AU BRESIL
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [517 Kb] 28/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [2500 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
004  [770 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1130001 (2121 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 18/01/1994   EN REUNION
02/02/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE
Rapport   48K1111003   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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