Document parlementaire 48K1109

PROPOSITION DE LOI relative à la fabrication, au trafic et à l'utilisation chez les animaux de substances hormonales, antihor- monales ou beta-andrénergiques.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1993
Documents principaux 00/000-K1109/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1109001   7730 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1993
Date de distribution 09/07/1993
Date d'envoi 13/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION D'HORMONES CHEZ LES ANIMAUX
Date de fin 29/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [2098 Kb] 14/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Caudron VU (AUTEUR) 
 
003  [510 Kb] 18/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [416 Kb] 24/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1225/6-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1225001 (5499 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
16/02/1994   EN DISCUSSION
02/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
17/03/1994   EN DISCUSSION
17/03/1994   SANS OBJET
ENVOYE PRECEDEMMENT LE 14/7/93 AGRICULTURE VROEGER VERZONDEN OP 14/7/93 LANDBOUW
Rapport   48K1109004   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions