Document parlementaire 48K1097

La Présidence belge du Conseil de Ministres de la Communauté européenne (1er juillet 1993-31 décembre 1993).

Fiche complète
01/07/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Documents principaux 00/000-K1097/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1097001   72182 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/07/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire PRESIDENCE BELGE CONSEIL DE MINISTRES COMMUNAUTE EUROPEENNE
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [307 Kb] 06/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003  [1401 Kb] 07/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
004  [4205 Kb] 09/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/1993
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNAUTES EUROPEENNES
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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