Document parlementaire 48K1062

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à soutenir la résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à l'impact des transports sur l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/1993
Documents principaux 00/000-K1062/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1062001   6787 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/1993
Date de distribution 15/06/1993
Date d'envoi 01/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Commentaire IMPACT DES TRANSPORTS SUR L'ENVIRONNEMENT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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