Document parlementaire 48K1061

PROPOSITION de modification du Règlement de la Chambre des repré- sentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/1993
Documents principaux 00/000-K1061/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1061001   2028 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/06/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 01/07/1993
Date de distribution 15/06/1993
Date d'envoi 01/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS - ACCES A LA CHAMBRE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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