Document parlementaire 48K1057

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 02/06/1993
Documents principaux 00/000-S0768/001-1992/1993-0
00/000-K1057/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0768001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/06/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES-1992 (3EME SERIE)
Date de fin 02/06/1993
Document Chambre   48K1057001   7042 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/06/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 16/06/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES-1992 (3EME SERIE)
Date de fin 02/06/1993
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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