Document parlementaire 48K1055

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'occupation du Tibet par la Chine.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/1993
Documents principaux 00/000-K1055/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1055001   1852 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/1993
Date de distribution 11/06/1993
Date d'envoi 17/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire OCCUPATION DU TIBET PAR LA CHINE
Date de fin 29/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [323 Kb] 24/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1132/5-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1132001 (1419 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 02/02/1994   EN REUNION
15/02/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1055002   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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