Document parlementaire 48K1046

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1993
Documents principaux 00/000-K1046/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1046001   2885 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/05/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/06/1993
Date de distribution 08/06/1993
Date d'envoi 17/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 7/8/1987 HOPITAUX
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PHARMACIEN
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | PROFESSION PARAMEDICALE | PHARMACIEN | SANTE PUBLIQUE

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