Document parlementaire 48K1029

L'information du citoyen sur l'Europe.

Fiche complète
27/05/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Documents principaux 00/000-K1029/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1029001   26408 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/05/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Commentaire INFORMATION DU CITOYEN SUR L'EUROPE
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [369 Kb] 25/06/1993 ERRATA
Date de distribution 28/06/1993
 
003  [291 Kb] 08/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
004  [1530 Kb] 09/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/1993
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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