Document parlementaire 48K1021

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au problème kurde en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/1993
Documents principaux 00/000-K1021/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1021001   809 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/05/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/1993
Date de distribution 26/05/1993
Date d'envoi 03/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Marsoul CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - KURDES EN TURQUIE
Sous-documents
002  [573 Kb] 28/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 06/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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