Document parlementaire 48K0989

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'examiner les problèmes liés au trafic et à la consommation de drogues illégales en Belgique et d'élaborer une politique appropriée et coordonnée en vue d'y remédier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/1993
Documents principaux 00/000-K0989/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0989001   4654 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/04/1993
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 12/05/1993
Date de distribution 04/05/1993
Date d'envoi 12/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE DROGUES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRAFIC DE STUPEFIANTS

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