Document parlementaire 48K0941

148e Cahier de la Cour des comptes.

Fiche complète
10/03/1993
Documents principaux 00/000-K0941/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0941001   13558 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/03/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Carlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Commentaire 148E CAHIER DE LA COUR DES COMPTES
Date de fin 10/03/1993
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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