Document parlementaire 48K0939

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que des mesures soient prises rapidement en ce qui concerne les entreprises de taxis.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1993
Documents principaux 00/000-K0939/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0939001   1954 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 10/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Buisseret VB (AUTEUR) 
Commentaire MESURES CONCERNANT ENTREPRISES DE TAXIS
Date de fin 23/11/1993
Statut 13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Dienderen, Hugo Agalev-Ecolo
Calendrier 23/11/1993   EN REUNION
23/11/1993   RETIRE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | AUTOMOBILE | TRANSPORT ROUTIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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